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8 avril 2021 4 08 /04 /avril /2021 18:01

     "Les Nouvelles" viennent d'annoncer, sur leur page facebook, la fin des fonctions du Directeur Général des Services de Sablé

 

      Le Directeur Général des Services (D.G.S.) est un fonctionnaire qui dirige l'administration d'une collectivité territoriale (commune, communauté de communes, département, Région, etc.). Il fait appliquer la politique définie par les élus mais il a, également, un rôle de conseil aux élus. Comme tout fonctionnaire, il a été recruté par concours. Cependant, à la différence des fonctionnaires d'État comme les enseignants, non seulement, il est recruté par son employeur (le maire par exemple) - qui ne peut néanmoins pas le licencier comme il le souhaite -  mais, en plus, la responsabilité qui lui est confiée est dite "fonctionnelle", c'est à dire que le maire peut mettre fin à ses fonctions tout en le maintenant éventuellement comme fonctionnaire de la commune : c'est une "décharge de fonction". Celle-ci doit être motivée comme nous allons le voir plus loin et ne peut intervenir qu'après un délai de 6 mois, soit après la prise de fonction du fonctionnaire, soit après une élection municipale. Donc après les élections de juin 2020 pour ce qui nous concerne. Les élus doivent être informés.

 

     Depuis le milieu des années 1980, le DGS de Sablé est également DGS de la Communauté de Communes (CDC) et c'est à celle-ci qu'il est rattaché ; principalement pour une raison financière car plus la collectivité qui embauche est peuplée, plus le salaire est élevé (c'est la même chose pour les indemnités des élus ; voir : http://gerard-fretelliere.over-blog.com/2020/07/nouvelle-majorite-a-sable-debuts-laborieux.html). Jusqu'à juin 2020, pas de problème puisque le président de la CdC était du même bord politique que le maire de Sablé jusqu'en 2012 et que, ensuite, les deux mandats ont été confiés au même homme : Marc Joulaud. Or, celui-ci a perdu les municipales au profit d'une équipe dirigée par un ancien élu de l'équipe Joulaud, "supporter" de François Fillon et désormais partisan d'Édouard Philippe :  Nicolas Leudière. Ce dernier, cependant n'a pas pu se faire élire président de la CdC ayant été sèchement battu par le maire de Juigné, Daniel Chevalier, ami politique de Marc Joulaud (voir : http://gerard-fretelliere.over-blog.com/2020/07/troisieme-tour.html). Bref : entre le président de la CdC et le nouveau maire de Sablé, l'attelage n'est pas harmonieux. La fonction de DGS ne devait pas être facile d'autant qu'il a eu un surcroît de travail pour aider la nouvelle équipe municipale dont l'inexpérience était criante. 

 

     J'avais appris, il y a plusieurs semaines, que M. Doisy, le DGS, quittait Sablé. Ce qui ne m'a pas surpris étant donné que c'est une situation classique après chaque élection municipale : les nouvelles municipalités cherchent un DGS nouveau car ils n'ont pas confiance dans celui qui a servi l'équipe sortante (et sortie) et les DGS cherchent une nouvelle collectivité (et une promotion). On assiste à un "mercato" d'assez grande ampleur. L'idéal est que la séparation se fasse à l'amiable que ce soit parce que le DGS a répondu à une offre intéressante ou que la nouvelle équipe veuille changer de DGS. Pour Sablé, la présentation des choses semble assez différente. J'avais cru que le DGS partait de sa propre initiative ; en réalité, il est viré. 

 

     Le maire motive sa décision en déclarant (je cite le journal précité) : "La détérioration manifeste des relations entre plusieurs élus communaux et l'actuel occupant du poste de DGS mutualisé induit une perte de confiance envers ce dernier et une perturbation de la bonne marche de l'administration communale", etc. Fermez le ban ! 

 

     Comme on pouvait s'en douter, ce n'est pas l'avis du président de la CDC qui déclare : "Mon souhait est de continuer à mutualiser ce poste pour des raisons économiques. On a montré que ça fonctionnait" et, concernant le DGS, "Je travaille bien avec lui, c'est quelqu'un qui a de l'expérience". Dans l'immédiat, d'ailleurs, M. Doisy est censé rester fonctionnaire de la CdC mais de la CdC seule ce qui va grever ses finances. Comment la crise peut-elle être résolue ? 

 

     De la part du nouveau maire, la réponse est simple : il faut un DGS pour la commune et un autre pour la CdC. L'argument est le suivant : "L'efficacité des services communaux que nous devons à nos concitoyens s'accommode mal d'un partage de cette fonction stratégique que nous voulons pleine et entière". En fait, le problème n'est pas là mais dans le fait que le nouveau maire veut avoir la haute main sur tous les fonctionnaires travaillant pour la commune même s'ils dépendent de la CdC. C'était d'ailleurs la raison (et la seule raison annoncée) pour laquelle il avait souhaité devenir président de la CdC. Dans la ligne de mire de Nicolas Leudière, il y a tous les emplois "mutualisés" ; c'est à dire partagés entre la commune et la CdC (car il n'y a pas que la fonction de DGS qui est en cause mais, également, par exemple, d'autres directions comme les finances ou les services techniques). Ces emplois sont nombreux. Dans l'immédiat, le DGS est remplacé par un triumvirat féminin composé de 3 directrices de services . Chacun comprendra que cela ne peut être que provisoire d'autant que ces fonctionnaires qui subissent donc un surcroît de charge travaillent également pour la CdC. Par conséquent, le nouveau maire annonce un audit sur le fonctionnement de l'administration communale. 

 

     Quant à Daniel Chevalier, il annonce qu'il est en désaccord avec le maire de Sablé et souhaite continuer à mutualiser mais il se montre prêt à évolue. En bref, face au maire de Sablé, il se présente comme quelqu'un de pragmatique. Bien joué !

 

     Le prochain conseil municipal, convoqué pour le 12 avril, va devoir acter cette "démutualisation". Il ne devrait pas y avoir de difficulté car le maire possède une confortable majorité. Néanmoins, le conseil de la CdC devrait, également être amené à se prononcer. Quelle sera l'attitude des élus des autres communes ? Je rappelle que la majorité sabolienne ne dispose que de 12 sièges sur 43 ce qui ne fait pas une majorité. Et, surtout : est-ce que l'on s'achemine vers un "Sabléxit" ? Il y a de quoi s'inquiéter.

 

     Bientôt une suite avec le rappel de certaines situations passées.

 

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Présentation

  • : Le blog de Gérard FRETELLIERE
  • : Sabolien depuis plus de 40 ans. Conseiller municipal d'opposition de 1989 à 2008 puis de nouveau de 2016 à 2020. Ancien responsable syndical. Militant associatif (écologie, défense des demandeurs d'emploi, aide à l'intégration des étrangers). Je circule en ville à vélo ou à pied. Géographe de profession, je suis passionné de voyages et de jardinage. J'ai créé ce blog en 2011.
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