Au sujet du projet Oui-Care à Sablé

     Je l'ai évoqué dans un précédent article (https://gerard-fretelliere.over-blog.com/2022/12/la-municipalite-realise-des-operations-immobilieres.html) Maintenant, je vais revenir sur la discussion qui a eu lieu au Conseil Municipal. 

     Au préalable, il faut savoir comment sont informés les conseillers municipaux avant la réunion du Conseil Municipal. La loi oblige le maire à envoyer les projets de délibération aux élus, au moins 5 jours francs avant le date du Conseil. Le terme "projet de délibération" est technique ; contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, il n'est pas amendable (du moins dans les faits car la loi n'interdit pas des modifications au cours des débats). Concernant Oui-Care, le projet de délibération tel qu'il a été présenté dans la presse, avant le C.M., était peu compréhensible. Cependant, il existe des commissions municipales dont la fonction est de permettre aux élus d'étudier tous les projets de délibération, de demander des explications et d'émettre un avis. En théorie, les élus, de la majorité comme de l'opposition, sont donc bien au courant du dossier. Or, d'après mes informations, il a fallu l'insistance d'au moins un élu pour que les diapos présentant le projet Oui-Care (plusieurs dizaines de pages) soient adressées aux élus juste avant le conseil. Ce qui pose problème. En effet, si tous les documents sont confidentiels jusqu'à ce que la délibération ait été présentée au C.M. , il est évident que les élus ont le droit et, même, le devoir de se renseigner auprès de personnes extérieures pour les éclairer. Par contre, s'il n'a pas accès au dossier préalablement, l'élu ne peut pas jouer son rôle. Pratique qui n'est pas nouvelle à Sablé si je me réfère au rapport de la Chambre régionale des Comptes visant Fillon il y a près de 30 ans : contrairement à la loi, on n'avait pas eu le rapport en temps et en heure ; j'avais protesté en haut lieu et obtenu le rapport avant que le maire ne l'envoie aussi mais c'était un peu tard pour argumenter solidement. 

     Donc, le 12 décembre, les élus avaient en main le dossier obtenu in extremis mais il ne semble pas que la presse ait eu connaissance d'autre chose que d'une page (l'esquisse du projet qui, d'ailleurs, ne correspond pas à la géographie des lieux).  Il faudrait, peut-être écrire au maire pour demander à ce que le citoyen lambda obtienne communication du dossier. En tout cas, aucun représentant de la société n'était présent le 12 décembre alors qu'il aurait été très utile qu'il expose son projet et puisse répondre aux questions. Toujours l'opacité. Rémi Mareau l'a regretté à juste titre. 

      Commençons par une question qui, à ma connaissance, n'a pas été posée : est-ce la municipalité qui a contacté la société pour répondre à un besoin identifié par la commune ou, ce qui est le plus évident, est-ce OUI-Care qui a choisi de s'implanter et a sollicité un terrain de la ville ? Ce n'est absolument pas la même chose. En effet, dans le premier cas de figure, l'initiative vient des élus qui après un appel à projet - ou toute autre forme de consultation - choisissent la solution la plus adaptée et conservent la maîtrise du dossier. Dans l'autre cas, la commune ne contrôle quasiment rien et c'est ce qui va se passer. Oui-Care veut expérimenter une nouvelle offre ; Sablé va être la première implantation ; la société cherchait un terrain ; la commune lui propose à un prix d'ami. Ensuite, Oui-Care mettra en place son concept d'habitat "inclusif" à Angers et très certainement ailleurs si ça marche. Le fait que le maire de Sablé soit très proche politiquement de l'ancien maire d'Angers devenu ministre peut, également, expliquer des choses. 

     D'où la question suivante ? Est-ce que l'offre actuelle pour les personnes handicapées (et, aussi, les personnes âgées) est insuffisante dans la région sabolienne ? Je me garderai bien d'y répondre mais il ne semble pas, d'après mes contacts, que la "pénurie" évoquée par des adjoints soit si criante que cela. Et, surtout, si c'est le cas, pourquoi ne pas avoir sollicité le secteur privé non lucratif voire  innové avec un projet communal ? La seule réponse semble avoir été : on n'a pas les moyens ! 

     Il y a des précédents. Je pense, en particulier aux résidences universitaires : faute de moyens, les CROUS ne construisent pas assez dans certaines régions ce qui ouvre la porte aux sociétés privées qui proposent des résidences mais à un prix nettement plus élevé qui trouvent néanmoins preneurs faute de mieux. On pourrait évoquer les EHPAD et les cliniques. La santé est devenue une vache à lait du privé lucratif ; on est loin des ambitions sociales des fondateurs de la Sécurité Sociale et des vrais mutuelles. Un marché où le "client" devra payer plus cher alors qu'une municipalité vraiment sociale aurait dû être porteuse de projets d'autant que des financements importants peuvent être sollicités. 

     Le projet de Oui-Care ne se limite pas à cet habitat "inclusif" si on en croit la délibération. En effet, il évoque également des commerces, une crèche, des logements, des activités diverses. On n'a pas toujours des précisions et, de toute, façon, c'est Oui-Care qui décidera ; point à la ligne. 

     D'où la question légitime : est-ce que la municipalité a un projet pour le quartier ? Il semble que, lors du CM, on ait surtout parlé destruction d'un espace "vert" et places de parking. Sur ce dernier sujet, la majorité a tenté de rassurer en évoquant l'utilisation partielle du site Gambetta et des terrains libérés par la destruction de 2 HLM. On ne sait pas si d'autres HLM seront construits ni où (le site de l'ex gendarmerie attend !). Quant au site Gambetta, le maire a botté en touche en indiquant que des activités y subsisteraient alors qu'on peut espérer que le provisoire ne durera pas des années encore et que, de toute façon, elles n'occupent qu'une petite partie du site.