Compte-rendu de la réunion sur le PLUiH

     Elle avait lieu hier soir, jeudi 7 novembre devant une petite cinquantaine de personnes venues des 17 communes de la CdC dont une moitié d'élus. L'heure choisie (18h) et la complexité du sujet ont sans doute été un frein à une participation plus importante. 

     L'essentiel de la réunion a consisté dans la présentation du projet de PLUiH (voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2018/05/p.l.u.i.h.html). Celle-ci a été faite par la responsable du cabinet d'études choisi pour ce travail. Elle a découpé son discours en 2 parties : tout d'abord, les "enjeux" ; ensuite, la traduction réglementaire et cartographique du PLUiH. 

     Sur le premier point, je ne développerai pas trop car le sujet a déjà été abordé en Conseil Municipal il y a 10 mois (http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2019/01/compte-rendu-du-conseil-municipal-3.html). J'ajouterai seulement une remarque de la technicienne qui considère que jusque là on a trop fait du "mono-produit", à savoir des lotissements de maisons individuelles ce qui est inadapté aux besoins des jeunes et des personnes âgées. Le mot d'ordre est donc la diversification dans l'oeuvre de logements. Il faudra creuser l'idée. 

     C'est la seconde partie qui intéresse le plus les communes et les propriétaires (ou futurs propriétaires) qui veulent savoir que usage ils pourront faire de leurs terres (et de leurs bâtiments). On nous a donc présenté les quatre grandes zones : U (zones urbanisées), AU (zones à urbaniser), A (agricoles), N (naturelles). Les deux dernières représentant, au total près de 95% du territoire de la CdC (plus des 2/3 rien que pour les zones agricoles et environ 1/4 pour les zones naturelles contre un peu plus de 5% de zones urbaines).La nouveauté provient des nouvelles subdivisions au sein de chacune de ces zones. Il y a également une série de modifications des règlements mais, là, on tombe dans des détails très techniques. 

     Le débat a été peu animé. Les principaux sujets abordés ont été : les possibilités de construction en zones A (agricole) ; les modifications possibles ; le COS (voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-c-o-s-toujours-98330634.html) ; le nombre de logements par hectare ; le repérage et la défense des zones humides...De toute évidence, il fallait "digérer" l'exposé très dense que l'on avait entendu.

     La réunion s'est terminée par l'échéancier. Le projet doit être arrêté fin décembre 2019. Ensuite, les diverses institutions (nommées "personnes publiques associées") ont 3 mois pour faire état de leurs remarques. On arrive au mois de mars : ce sont les élections. On reprend quelques temps après avec l'enquête publique qui sera plus ou moins longue et qui s'achèvera par les conclusions du commissaire enquêteur. La CdC votera ensuite avant l'approbation par le préfet. C'est à ce moment là que le nouveau PLUiH deviendra exécutoire. C'est à dire au printemps 2021. 

     Trois remarques en conclusion. Primo : si vous souhaitez vous faire entendre, c'est au moment de l'enquête publique qu'il faudra le faire ; en effet, le projet qui sera défini en décembre de cette année ne peut être modifié sauf par le préfet qui peut tenir compte des préconisations du commissaire enquêteur sur la base, en particulier, des remarques du public. Secundo : jusqu'à la date d'exécution, ce sont les règles actuelles qui s'imposent. Tertio : il est assez étrange que la période essentielle de débat ait lieu après l'élection des nouveaux conseils municipaux qui seront, en plus ou moins grande proportion, composés de nouveaux élus qui peuvent être en désaccord sur les orientations. Si on croise les deux dernières remarques, on arrive à la conclusion que le débat sur l'urbanisme à l'occasion des Municipales se fera dans un cadre qui sera obsolète quelques temps après sauf si les projets étaient déjà programmés (les O.A.P.). Le débat risque d'être vif ! (voir aussi :  http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2019/08/retrospective-2014-2019-7.html )