Suppression de la taxe d'habitation : quelles conséquences.

     Promesse du candidat Macron, la taxe d'habitation va disparaître. Progressivement, en commençant par les contribuables les moins imposés à ce titre. Le nouveau Président vante sa politique en expliquant que c'est doublement une mesure sociale : d'une part parce que les bases étaient injustes par absence de mise à jour générale ; ensuite parce que la disparition de cet impôt va augmenter le pouvoir d'achat. 

     C'est du pipeau ou presque. 

     Certes, il n'est pas niable que cette suppression va donner un coup de pouce aux revenus disponibles. Il faut, cependant signaler que si, comme le laisse entendre désormais le gouvernement, tous les contribuables seront exemptés, ce sont les plus aisés qui en profiteront le plus. Or, les 20% les plus riches paient 80% de la taxe d'habitation. En partie parce qu'il y a toute une série de dégrèvements favorisant généralement les moins riches. Macron, Président des riches ? Évidemment. 

     Par contre, il subsistera un impôt local assis sur les mêmes bases que la taxe d'habitation : c'est la Taxe sur le Foncier Bâti qui est acquittée par les propriétaires. L'injustice de la non revalorisation du calcul des bases demeurera. 

     Les spécialistes pointent un autre effet pervers probable de la suppression de la Taxe d'Habitation : la hausse des loyers. Leur argumentation est la suivante : le locataire n'acquittant plus cet impôt, ses frais de logement baisseront. Dans les zones où le marché immobilier est tendu, les bailleurs utiliseront cet argument pour demander plus aux candidats locataires. 

     En ce qui concerne les finances locales, les risques sont élevés. Certes le gouvernement a assuré que la perte de cette ressource serait compensée au centime près. Belle promesse dont on verra au fil des ans si elle est tenue. On peut douter mais admettons la bonne fois de l'exécutif. Cependant, que signifie la compensation : on donne une somme équivalente à celle qui a été collectée pendant l'année de référence (donc on gèle à un instant T) ou bien on revalorise en fonction de l'inflation. Et combien de temps durera cette compensation ???  Il n'en reste pas moins que l'indépendance financière des collectivités locales (et, singulièrement des communes) en prend encore un coup parce que la part des ressources provenant de l'État va augmenter. Comme dans le même temps, les gouvernements successifs ont réduit leurs subventions aux collectivités locales, les dites collectivités se voient privées d'un levier important pour augmenter leurs recettes. 

     Il ne subsistera plus que deux taxes communales : la TFB déjà évoquée et la Taxe sur le Foncier Non Bâti qui concerne plus les communes rurales mais dont le rendement est faible voire très faible. Ces deux impôts locaux ne sont payés que par les propriétaires. Ce qui peut engendrer de forts antagonismes : les propriétaires considérant que c'est grâce à leur contribution que la commune peut fonctionner (même si les impôts ménage ne représentent qu'une partie des recettes) ; inversement les non propriétaires vont se désintéresser de l'évolution des impôts locaux car désormais non concernés. Ajoutons que les communes étranglées financièrement peuvent être tentées d'augmenter les taux des taxes foncières ce qui aggraverait le phénomène. 

     Il reste une question fondamentale. Où l'État trouver-t-il l'argent nécessaire à la compensation de la taxe d'habitation ? On a évoqué la création d'un nouvel impôt perçu par les collectivité locales mais il semble que ce projet est mort-né. On parle également de modifier la répartition des impôts entre les diverses collectivités (en particulier communes et départements) mais cela ne crée pas de ressources nouvelles. On évoque également l'augmentation de l'impôt foncier ce qui est fort dangereux politiquement. 

      Il ne reste que deux solutions : augmenter les ressources de l'État ou opérer des transferts. La première est totalement exclue ; au contraire, le gouvernement poursuit la politique d'appauvrissement de l'État par toute une série de cadeaux fiscaux en faveur des plus riches. Quant aux transferts, ils pourraient venir de la disparition de toute une série de dépenses comme le C.I.C.E. qui nous coûte très cher pour une efficacité discutable. Que nenni ! La compensation de la taxe d'habitation se fera par des coupes budgétaires dans deux domaines en particulier : d'une part en réduisant le nombre de fonctionnaires (et en continuant de baisser leur pouvoir d'achat) ; d'autre part, en baissant les aides sociales. Bref en s'attaquant aux plus pauvres ; directement et indirectement (encore moins de service public).