Conseil Municipal du 25 juin 2018

     Ordre du jour chargé pour cette dernière séance avant les grandes vacances. La séance a donc duré plus de 2 h 30. 

     Le plus gros morceau consistait dans le vote des comptes administratifs (voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-le-budget-municipal-pour-les-nuls-124166523.html). J'ai écrit au pluriel car, outre le compte administratif du budget principal, il y a, également, les comptes administratifs des budgets annexes (bus urbain et diverses Z.A.C.). 

     Cette année, la situation était assez extravagante. Prenant sans doute au pied de la lettre les textes officiels, le Maire s'est retiré pendant toute la période de présentation, de débat et de votes sur les C.A.

     Nous sommes intervenus hors de sa présence pour énoncer un certain nombre de remarques et poser des questions.

          - Pour signaler, une fois de plus, le niveau élevé de la dette en comparaison avec la situation moyenne des villes de même taille (l'encours de la dette à Sablé est de 1607 € par habitant contre une moyenne de 898 ; l'encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement est de 1,061 contre une moyenne de 0,690) et, en comparaison, des taux d'imposition plus bas. J'ai développé l'analyse que l'on pourra trouver dans d'autres articles (http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-majorite-et-opposition-saboliennes-debattent-de-fiscalite-113011186.html ; http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-compte-administratif-2004-125416518.html)

          - Pour demander des précisions concernant la suppression de la taxe d'habitation (voir également : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2018/06/suppression-de-la-taxe-d-habitation-quelles-consequences.html). Dossier sur lequel il faudra revenir car, lors de la suppression de la taxe professionnelle, Sablé puis la Communauté de Communes, ont été lourdement touchées.

          - Pour évoquer le P.P.P. (Partenariat Public Privé) dans le domaine de l'électricité avec CITEOS. Nous sommes contre le principe de ce système dans lequel le prestataire est toujours gagnant (mais pas toujours les collectivités voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/article-p-p-p-101995712.html - à noter que l'opposition de l'époque n'était pas la même que celle d'aujourd'hui)  et demander des explications sur d'importantes augmentations constatées il y a quelques années.

          - Pour demander des explications concernant le déficit important du camping et, surtout, du C.F.S.R. (ex CREPS). 

          - Et d'autres questions sur les garanties d'emprunt, des subventions, des travaux....

     La réunion du Conseil a, alors, pris un tour de plus en plus étonnant. Aucun adjoint n'est intervenu pour défendre le compte administratif ne serait-ce que pour se féliciter que l'on ait dégagé un excédent en 2017. Nous avons eu quelques réponses mais, le plus souvent, les adjoints ont botté en touche en nous indiquant qu'ils nous enverraient les réponses. 

     Alors j'ai bondi en m'offusquant de cette attitude de refus du débat public. Nous avons, alors, eu quelques réponses techniques données par ... le directeur financier de la commune ; donc un fonctionnaire. 

     Finalement (du moins nous le croyions), le vote a eu lieu sans surprise. Évidemment, nous nous sommes abstenus. Puis coup de théâtre : en revenant dans la salle, le Maire a pris la parole pour répondre à mon intervention qu'il a dit avoir entendue depuis le couloir (il est vrai que tout le monde reconnaît que je parle fort). Je ne développerai pas son argumentation si ce n'est pour indiquer qu'il a affirmé que le vote des comptes administratifs était, somme toute, fort secondaire comme si le fait de contrôler l'exécution d'un budget était une formalité sans intérêt. Bref : on aurait pu se dispenser de débat. Bravo ! Quant à la méthode qui consiste à débattre après le vote, je la trouve peu démocratique ; nous saurons le rappeler. 

     D'autres sujets ont, été, ensuite abordés : 

          - Les premières subventions accordées pour un total de 19 000 euros à des commerçants ou à des particuliers qui ont rénové leur façade ou leur devanture commerciale. 

          - L'ouverture du forfait transports régionaux + bus urbain de Sablé aux plus de 26 ans (actuellement, il n'y a qu'un seul abonné)

          - Une ligne de trésorerie de 50 000 euros pour que le CFSR puisse passer un cap difficile. 

          - La nomination d'une femme à la tête de la Police Municipale après le départ en retraite du titulaire. 

          - La fusion des institutions paritaires (représentants des collectivités et représentants du personnel) de la Ville (+CCAS et SMR) et de la CDC. 

          - Diverses subventions à des associations sportives, culturelles ou sociales.

          - Nous n'aurons pas encore le bilan définitif du coût et du financement des travaux pour la salle Madeleine Marie et, dans la foulée, à la salle Georges Mention, mais ça va venir. Quant aux travaux du stade Sosthène Bruneau, ils vont bientôt commencer. 

     Puis on nous a présenté les grandes lignes du projet quasiment définitif concernant la Place Raphaël Élizé. Le maire a peu apprécié les remarques d'un de mes collègues et lui a demandé où étaient ses propositions. Ce qui est assez étonnant dans la mesure où, dans les faits, il n'y a jamais de débat public sanctionné par un vote, avant le lancement de grands travaux. Certes les élus sont associés aux réflexions mais c'est l'exécutif municipal qui décide. Ce fut déjà le cas pour la salle Madeleine Marie. Une fois que l'architecte ou le bureau d'études a rendu sa copie, on ne peut quasiment plus rien dire. Ceci étant dit, on doit rappeler que les élus d'opposition ont émis des remarques publiques à l'automne dernier (http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2017/09/amenagement-de-la-place-raphael-elize-l-opposition-reagit.html)

     Et pour finir, le vote de la subvention aux écoles privées. Elle est votée tous les ans ; il ne s'agit pas d'une obligation mais d'un choix ancien de la Municipalité Fillon que l'opposition de l'époque a accepté sur le principe tout en restant vigilante.  La méthode est donc la suivante : pour une année N (exemple 2018), on commence par calculer le coût total de fonctionnement dans les écoles publiques de l'année N-1 (donc 2017) puis on divise ce coût par le nombre d'élèves du public. On a donc le coût par élève en maternelle et en élémentaire. C'est sur la base de ce chiffre que l'on calcule la subvention en multipliant par le nombre d'élèves saboliens des écoles privées saboliennes. Cette année, on a constaté une forte hausse de la subvention : environ 27 600 euros soit + 15%. Ce qui interroge. Le tableau distribué aux membres de la commission compétente (mais pas à tous les conseillers !!!) montre que le coût global a fortement augmenté en élémentaire (+ 22 000 euros) alors qu'il baissait de 27 000 en maternelles. On n'a pas eu d'explication convaincante. Par ailleurs, le nombre d'élèves du public a baissé de 79 élèves. Le Maire invoque la baisse démographique ce qui n'est pas faux mais c'est insuffisant car, dans le même temps, le nombre d'élèves continue d'augmenter dans le privé (+21).  L'exode vers le privé se confirme (voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2016/10/ecoles-de-sable-de-2001-a-2016-progression-du-prive-recul-du-public.html). La Municipalité semble enfin consciente du problème qui grève doublement les finances de la ville : par maintien des frais fixes alors que le nombre d'élèves baisse et par la hausse de la subvention au privé. Nous avons plaidé pour que la majorité fasse prioritairement la promotion du public et se batte auprès des administrations pour obtenir tous les moyens nécessaires. 

     Prochain C.M. le 24 septembre. En attendant, vous pouvez me contacter par l'intermédiaire de ce blog ou de ma page facebook.