Juges 1 - Fillons-Joulaud 0

     Le jugement rendu hier 29 juin 2020 au sujet des emplois de Pénélope Fillon par son époux François et par Marc Joulaud est clair et net. Il s'agissait d'emplois fictifs. Peu de gens à Sablé et dans les environs imaginaient que l'épouse de l'ancien Premier Ministre ait réellement travaillé. 

     Les peines prononcées vont, en partie au-delà des réquisitions du parquet. Ce qui est, semble-t'il, désormais, la norme dans des procès concernant les hommes politiques. Ceci au nom du devoir de "probité et d'exemplarité". Ironie de l'histoire : c'est en se présentant comme un homme irréprochable au plan judiciaire que Fillon avait pu devancer Juppé et, surtout, Sarkozy lors de la primaire de la droite de 2016. Terrible retour du boomerang. 

     Je précise quand même que le jugement n'est sans doute pas définitif dans la mesure où les condamnés ont 10 jours pour faire appel et que l'appel est suspensif. C'est à dire que tant que touts les recours ne sont pas épuisés, la peine n'est pas applicable car la condamnation n'est pas considérée comme exécutable. ce qui veut dire que François Fillon, Marc Joulaud et Pénélope Fillon sont encore considérés innocents jusque-là. 

     J'ai employé le mot "recours". La première étape est donc l'appel. Il est de droit. C'est à dire que si les personnes condamnées s'en saisissent, il y a obligatoirement un nouveau procès avec de nouveaux juges. On recommence en théorie tout à zéro. J'écris "en théorie" car ce qui a été dit reste dans les têtes. Pour que les accusés aient une chance de faire modifier le jugement, il ont intérêt à apporter des éléments nouveaux. Admettons que le jugement de la cour d'appel soit grosso modo identique et que les accusés ne l'acceptent toujours pas, ils peuvent arguer du fait que le droit a été malmené et qu'ils n'ont donc pas été jugés équitablement voire que l'instruction s'est faite uniquement à charge. Ils demanderont donc que le jugement de la cour d'appel soit cassé par la Cour de cassation, la chambre ultime. S'ils obtiennent gain de cause, on retourne à la case départ. Sinon, le jugement devient définitif. Et encore : car il y a également la possibilité de poser une question prioritaire de constitutionnalité pour savoir si les lois qui ont servi de socle aux poursuites étaient constitutionnelles. 

     On voit que cela peut prendre du temps mais c'est la condition de la bonne administration de la justice. On peut penser ce que l'on veut de François Fillon et de ses coaccusés, ils ont la possibilité de se défendre jusqu'au bout par tous les moyens de droit. C'est à cela que l'on reconnait les pays où règne l'état de droit. Les condamnations par la vox populi s'érigeant en tribunal sont détestables. 

     François Fillon et son épouse ont immédiatement décidé de faire appel.  On ne sait pas bien ce que fera Marc Joulaud. S'il ne fait pas appel, il peut être considéré comme un "lâcheur" par le couple Fillon. S'il le fait, il gagne du temps mais il prend un risque d'aggravation des peines. 

     Je termine par la question de l'inéligibilité. François Fillon est inéligible pour 10 ans mais c'est le cadet de ses soucis car il a abandonné la vie politique. ce qui n'est pas le cas des deux autres. On se demande qui a eu l'idée stupide de faire figurer Pénélope Fillon sur la liste du maire de Solesmes. Beaucoup penseront que c'était de la provocation ; une façon de crier haut et fort que Pénélope Fillon n'était pas coupable. Quoi qu'il en soit, elle restera élue si elle fait appel. Si elle est condamnée définitivement à de l'inéligibilité, le conseil municipal sera réduit à 14 personnes. On peut se poser la même question pour Marc Joulaud. On peut penser qu'il aurait été plus simple qu'il ne se représente pas car il avait une épée de Damoclès au-dessus de la tête et que ce choix a plombé sa liste (voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2019/05/municipales-a-sable-du-nouveau.html). Il a été rasséréné par les réquisitions du parquet qui ne prévoyaient pas de l'empêcher de continuer à exercer des fonctions électives. S'il avait été élu le 28 juin et devenu inéligible le lendemain, ça aurait été pour le moins particulier. Mais le jugement d'hier le condamne après qu'il ait été battu la veille. Par conséquent, qu'il fasse appel ou pas, il serait plus sage de sa part qu'il démissionne dès maintenant. Il n'a rien à gagner à siéger encore quelques jours ou quelques mois. A charge pour la liste qu'il dirigeait de trouver un animateur pour l'opposition de droite et, à terme, éventuellement, un nouvelle tête pour prétendre en 2026 ou avant.

     Lorsque Marc Joulaud avait été mis en examen, les élus d'opposition, dont Rémi Mareau et moi-même avions demandé au maire, Marc Joulaud, ce qu'il comptait faire. Il avait répondu qu'il n'entendait pas démissionner. Rétrospectivement, on peut considérer que nous avions tout à fait raison de poser la question et se demander si Marc Joulaud a eu raison de s'entêter (voir : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2017/03/conseil-municipal-du-28-mars-2017.html)

     Reste à savoir quelle sera la réaction du futur maire Nicolas Leudière. A plusieurs reprises, il a fait référence à une sorte d'âge d'or situé dans les années 1980 - 1990. Quand Fillon était maire. Il n'a jamais eu un seul mot de commentaire concernant le procès. Pourtant, il a été élu grâce à "l'affaire Fillon". Il doit sortir de l'ambiguïté. 

     Parmi les centaines d'articles que j'ai consacrés à François Fillon et à Marc Joulaud (en majorité pour des sujets autres que "l'affaire") que vous trouverez en cliquant sur ces deux noms sur mon blog, je vous signale quelques uns des derniers : http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2020/03/francois-fillon-parle-de-moi.html et http://gerard.fretelliere.over-blog.com/2020/02/au-sujet-du-proces-fillons-joulaud.html