Réponse à Marc Joulaud concernant les impôts locaux à Sablé

Sablé le 13 novembre 2006

Madame la Rédactrice en chef de “Nouvelles - L‘Écho”

Dans votre numéro 3041, paru le 9 novembre 2006, vous donnez la parole à Marc Joulaud, premier adjoint au maire de Sablé et député, pour expliquer la feuille d’impôt foncier. Je me permets de vous signaler un certain nombre d’erreurs ou de parti pris qui entachent la qualité de cette analyse.

Tout d’abord, il faut préciser que les bases - qui sont multipliées ensuite par un taux pour donner la somme à payer par le contribuable - ne sont pas fixées par la loi de finance votée par la Parlement. En effet, les bases sont calculées par les services fiscaux, après avis d’une commission communale consultative. Elles correspondent à la valeur locative annuelle nette du bien immobilier dont le contribuable est propriétaire. Ce qui est du ressort des députés et sénateurs est le vote du taux de revalorisation ; si celui ci est inférieur à l’inflation, la collectivité perd du “pouvoir d’achat” et peut être obligée de relever ses taux.

Justement, en ce qui concerne les taux, les propos prêtés à Marc Joulaud pourraient laisser croire que quand les taux augmentent à la Communauté de commune, ils baissent dans la même proportion pour la Ville de Sablé. L’analyse des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.B.) depuis 2001 infirme cette analyse, au moins de 2001 à 2005. En effet, si les taux de la taxe foncière n’ont pas bougé au District (ancien nom de la CdC) en restant à 2,72% de 1991 (début de la fiscalité propre de cette structure intercommunale) à 2001, il n’en est plus de même depuis 2002 (2,72 en 2001 et 3,21 en 2006) alors même que les taux de la taxe foncière augmentaient également pour la ville (14,51 en 2001et 15,32 en 2006 - et, comme le signale le député, la ville avait même un taux de 15,40 en 2004)

Quant à la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.) je précise qu’elle a été perçue, pour la première fois, en 1993. Cependant, elle n’est pas de la responsabilité de la ville de Sablé mais de celle de la Communauté de communes. Elle s’ajoute aux autres taxes perçues par cette collectivité.

Au départ, il était convenu que le coût de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères serait supporté pour moitié par cette TEOM et pour moitié par le budget général de la Communauté de communes. Très vite, ce principe a été abandonné et je l’ai déploré publiquement. Marc Joulaud annonce que le but est que cette taxe couvre prochainement la totalité du coût du service. Le résultat est que cette taxe est le premier “impôt ménage” perçu par la CdC puisque son produit est supérieur au produit cumulé de la taxe foncière et de la taxe d’habitation de la CdC.

Conséquence : pour un propriétaire, les taux des impôts perçus par l’intercommunalité ont augmenté considérablement en 15 ans.

En 1992, dernière année avant la TEOM, c’était 2,72% + 1,72% soit 4,44% des bases

En 2006, c’est 3,21% + 2,03% + 8,25% soit 13,49% des bases soit une multiplication par 3.

Pour être totalement objectif, il faut préciser que pour la taxe d’habitation, il y a des correctifs qui font que le taux indiqué ne s’applique pas à la totalité des bases et qu’il y a également des dégrèvements pour les contribuables les plus pauvres mais cela ne change pas grand chose à l’analyse de fond car ces correctifs existaient déjà en 1992.

Certes, il est possible de justifier cette évolution et le président de la Communauté de communes ou le maire de Sablé ne manqueraient pas de le faire mais il est nécessaire de rappeler ces données objectives.

En espérant que ma lettre retiendra votre attention, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.